Pochain conseil municipal à Beuvry

Dans quelques jours le conseil municipal de Beuvry se réunira pour la dernière fois de l’année. 

Certaines personnes se demandent en quoi cela consiste ou si elles peuvent y assister.

J’ai essayé de faire une synthèse afin de vous éclairer comme je le peux.

J’ai préparé ce qui va suivre début novembre, pensant que le conseil municipal aurait lieu mi novembre, soit deux mois après celui de septembre, délai le plus fréquent pour une commune de près de 10.000 habitants.

Quel est le rôle du conseil municipal ?

   

Voici un résumé issu d’encyclopédies, du code général des collectivités territoriales et de sites Internet (vie-publique.fr ; service-public.fr)   

Les attributions

Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de «  régler par ses délibérations les affaires de la commune « . 

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines :   

 

♦   l’état civil,

♦   l’urbanisme et le logement,  

♦   la voirie et le transport,

♦   le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés… 

♦   les écoles,

♦   les activités culturelles,

♦   la santé, l’aide sociale,

♦   la lutte contre le feu,

♦   les permis de construire,

♦   le PLU : plan local d’urbanisme (ex plan d’occupation des sols) c’est à dire la répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles…,

♦   les sites protégés… 

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.   

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations « . Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

conseil municipal

Son fonctionnement

conseil municipal

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. 

Celle-ci est ouverte au public. Article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales 

Cependant, le maire a seul la police de l’assemblée.

Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.  Article L2121-16

 

C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile. 

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles du code général des collectivités territoriales qui impose des délais minimums pour convoquer suffisamment à l’avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal. 

A la lecture de cette convocation les membres du conseil pourront demander des documents supplémentaires (c’est parfois la cause d’annulation de délibération du conseil municipal).   

 

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil.   

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

 

Le conseil municipal de Beuvry

 

En application de l’article L2121-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre des membres du conseil municipal des communes de moins de 10.000 habitants est fixé à 29. Il y a actuellement 23 élus de la majorité et 6 élus du groupe apolitique de l’opposition.

 

La prochaine réunion du conseil municipal de Beuvry aura lieu au premier étage de la mairie

Le mardi 16 décembre 2008 à 19 H 30

 

Si vous ne pouvez y assister, le compte rendu de la séance sera affiché en mairie dans la huitaine. Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales 

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Article L2121-26

 

Vous voilà donc peut être un peu mieux informés pour assister au conseil municipal.

Tous droits réservés. - Reproduction (même partielle) interdite sans l’accord écrit de l’auteur.

---