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Dossier recensement 2009 à Beuvry : Population Municipale – Population sans doubles comptes

Posté par Joël le 6 avril 2009

Le sujet du recensement est revenu lors du conseil municipal. J’ai relevé quelques incertitudes.

J’ai créé un dossier en janvier, certes non exhaustif sur le recensement 2009 à Beuvry.

Tous les Beuvrygeois équipés d’internet n’ont évidement pas connaissance de  » Tout Beuvry sur le Web «  et encore moins de la totalité de son contenu. Si vous connaissez une personne qui recherche des informations sur le recensement, pensez à lui parler de ce blog.

Nous avions préparé il y a quelques mois avec des amis un article sur les enjeux du recensement pour Beuvry. Il devait paraître sur un autre support, mais cela ne s’est pas fait. 

Avant de le publier sur ce blog et afin de mieux appréhender certaines notions, je vous propose une explication de :

Population Municipale et de Population sans doubles comptes.

Mes sources ? Le site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).

 

Définition de la Population Municipale

Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.

Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée en statistique, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule.

 

Ce concept diffère sur certains points de celui en vigueur lors du recensement de 1999

Les principaux changements concernent :

1. Les étudiants majeurs vivant en internat dans un établissement d’enseignement situé dans la commune mais ayant leur résidence familiale dans une autre commune : ils sont désormais comptés dans la population municipale de la commune d’études ; en 1999, ils étaient comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale.


2. Les militaires logés dans un établissement militaire (caserne, quartier, base, camp militaire…) situé dans la commune et ayant une résidence personnelle dans une autre commune : ils sont désormais comptés dans la population municipale de la commune sur laquelle est situé l’établissement militaire ; en 1999, ils étaient comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence personnelle.


3. Les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire de la commune sont désormais comptées dans la population municipale de cette commune ; en 1999, elles faisaient partie de la population comptée à part de cette même commune.


4. Les élèves ou étudiants mineurs ayant leur résidence familiale dans la commune et logés dans une cité universitaire (ou un foyer d’étudiants, un logement) situé dans une autre commune : ils sont comptés désormais dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale. En 1999, ils l’étaient dans la population municipale de leur commune d’études.

Sur l’ensemble de la population française, l’impact de ces changements de concepts est faible.

En revanche, localement, l’incidence peut être notable en particulier pour les communes sièges d’un établissement d’enseignement avec internat, d’une structure militaire ou d’un établissement pénitentiaire dont les effectifs sont importants au regard de la population de la commune.

 

Définition de population sans doubles comptes

La population sans doubles comptes comprend :

La population des logements, y compris les élèves internes et les militaires séjournant dans un établissement d’une autre commune et ayant leur résidence personnelle dans la commune ;


La population des collectivités de la commune : travailleurs en foyer, étudiants en cité universitaire, personnes âgées en maison de retraite, hospitalisés de longue durée, religieux, personnes en centre d’hébergement de courte ou de longue durée, autres : handicapés,… ;


Les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles et les mariniers ;


La population des établissements pénitentiaires de la commune ;


Les militaires et élèves internes vivant dans un établissement de la commune et n’ayant pas d’autre résidence.

Cette notion n’est plus en vigueur actuellement.

 

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