Le recensement 2009 : Enjeux attendus pour Beuvry ?
Posté par Joël le 14 avril 2009
Nous vous avions donné des informations à ce sujet : Relire cet article
Les enjeux, on en a aussi parlé dans la presse en janvier… Relire cet article
Nous avions alors préparé ce qui suit :
Ouverture d’une Pharmacie ?
Un peu surpris de lire dans le journal parmi les conséquences attendues par le recensement : l’ouverture d’une nouvelle officine, nous nous sommes renseignés.
Combien d’habitants faut-il pour autoriser une nouvelle ouverture de pharmacie dans une commune ?
Existe-il des critères par tranche d’habitants ?
Peut-il y avoir une dérogation lorsque le nombre d’habitants s’approche de la tranche suivante ?
Nous avons pris contact avec des spécialistes du sujet :
Si une commune de 2500 habitants ne dispose d’aucune officine, un pharmacien peut s’installer dans la commune. Ensuite, la législation impose un quota par tranche de 3.500 habitants. Les dérogations n’existent plus.
Beuvry aura donc une quatrième pharmacie, lorsque la population aura franchi le cap des 13.000 habitants.
Une nouvelle classe à Beuvry ?
Nous pensions que l’on tenait compte du nombre d’enfants scolarisés et non de la population totale…
C’est avec plaisir que nous verrons une nouvelle classe à Beuvry, quel que soit le mode de calcul utilisé.
Ce qui est sûr si Beuvry passe le cap des 10.000 habitants :
Il y aura 4 élus en plus dont un adjoint, et les indemnités du maire et des adjoints changerons.
Les indemnités des maires sont définies à l’article L 2123-23 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) en fonction de la taille de la commune.
Pourtant des questions ont encore été posées récemment…
Les résultats c’est pour quand ?
La question a été posée en conseil municipal : comme c’est écrit dans l’article en date du 15 janvier sur ce blog, les résultats officiels sont pour la fin de l’année.
Même si d’ici là on nous donne des indices, la population légale fait l’objet d’une publication officielle. Tout résultat annoncé avant, même s’il est correct, ne pourra pas être utilisé officiellement.
Les nouvelles populations légales ont été publiées par décret fin 2008. Elles ont pris effet au 1er janvier 2009. Elles seront ensuite mises à jour tous les ans. Les prochaines populations légales seront publiées par décret fin 2009. Elles prendront effet au 1er janvier 2010.
Le calendrier de diffusion des résultats du recensement
Le cap des 10.000 habitants sera-t-il atteint ?
Pas sûr !
Une modification des méthodes de recensement est intervenue en 1999. Auparavant on comptait les étudiants 2 fois, de même que pour les militaires et personnes âgées résidant hors de leur commune d’origine encore propriétaire de leur maison.
Relire l’article de Lundi 6 avril.
Y aura-t-il encore autant de naissances qu’avant ?
Ce 2 avril 2009, le journal 20 minutes publiait « fin annoncée du boom de la natalité »
Alors attendons les résultats, et travaillons sur d’autres sujets !
Paule DUBRULLE, Frédéric WASIELEWSKI, Joël DEPRETZ
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