Répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 relative

au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

 

 

Je profite de cet anniversaire pour vous proposer mon 2ème article lié au réseau hydrographique Français.

La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution constitue, avec la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, l’un des principaux textes législatifs régissant, en France, la gestion des ressources en eau. 

Elle a pour objectif de lutter contre la pollution des eaux et concilier les exigences : De l’alimentation en eau potable des populations et de la santé publique ; De l’agriculture, de l’industrie, des transports et de toutes autres activités humaines d’intérêt général ; De la vie biologique du milieu récepteur et spécialement de la faune piscicole ainsi que des loisirs, des sports nautiques et de la protection des sites ; De la conservation et de l’écoulement des eaux.   Cette loi porte donc sur l’ensemble des ressources en eaux superficielles, souterraines, ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, à l’exception de l’eau minérale. Elle aboutit à la création en France métropolitaine de six circonscriptions administratives associées aux grands bassins hydrographiques (que j’ai évoqué ici). Chacune de ces 6 circonscriptions est à la fois gérée par un organisme consultatif, le comité de bassin, et par un organisme exécutif, l’agence de l’eau.

Joël DEPRETZ

 

 

Voir aussi la page consacrée au réseau hydrographique et aux lois sur l’eau

 

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