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Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

Posté par Joël le 30 décembre 2009

La législation sur l’eau nous concerne tous à différents degrés. Il semble que mon article concernant la loi du 16 décembre 1964 dans ma rubrique  » éphéméride  » ne soit pas passé inaperçu. En toute logique, l’éphéméride du 30 décembre est consacré à l’eau.

En France, trois lois sont couramment désignées sous le nom de « loi sur l’eau »

 

La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive européenne sur l’eau d’octobre 2000, afin d’arriver aux objectifs qu’elle a posé :

  • le bon état des eaux d’ici 2015,
  • l’amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous,
  • plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau,
  • la rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce.

 

Je ne vais pas reproduire ici les 102 articles. Pour mieux comprendre l’historique, les enjeux, les grandes lignes, (et pour les adeptes du pomper-coller) je vous renvoie vers ce lien :

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques sous forme livret pdf consultable en ligne

 

Voir aussi la page consacrée au réseau hydrographique et aux lois sur l’eau


 

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