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Loi sur l’eau du 3 janvier 1992

Posté par Joël le 3 janvier 2010

 

Loi sur l’eau du 3 janvier 1992

 

La loi sur l’eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ) a pour objet de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau en France.

C’est l’un des principaux textes législatifs dans ce domaine avec la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

Cette loi sur l’eau renforce celle de 1964 sur les aspects  » respect du milieu naturel  » et surtout conforte le découpage hydrographique par grands bassins versants.

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a été complétée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.

 

Les objectifs :

La loi pose comme principe que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ». Ses principaux objectifs sont :

  • la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
  • la protection de la qualité des eaux ;
  • le développement des ressources en eau ;
  • la valorisation de l’eau comme ressource économique.

 

Les finalités de ces différentes dispositions sont  :

  • de satisfaire l’alimentation en eau potable de la population et de garantir la santé, la salubrité publique et la sécurité civile ;
  • d’assurer le libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations ;
  • de concilier les besoins en eau de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, de l’industrie, de la production d’énergie, du transport, loisirs et des sports nautiques, etc.

 

Les mesures :

La loi sur l’eau prévoit la mise en place, dans chaque bassin hydrographiques (ou groupement de bassins), d’un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), chargé de fixer les orientations fondamentales de la gestion des ressources en eau.

Ces schémas directeurs sont complétés dans chaque sous-bassin par des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

 

La loi précise la répartition des compétences entre l’État et chaque type de collectivité territoriale (communes, départements, régions).

 

 

Voir aussi la page consacrée au réseau hydrographique et aux lois sur l’eau
 


 

2 Réponses à “Loi sur l’eau du 3 janvier 1992”

  1. Tonton Eugène dit :

    Salut la compagnie !

    Dites, ça n’a rien à voir avec l’eau…
    Mais pourquoi une médiathèque vide reste éclairée à l’intérieur toute la nuit ?

    Exercice de sécurité ?

    Signalisation pour les promeneurs nocturnes ?

    Forfait E.D.F. à liquider ?

    Boum pour les élus dignes d’illuminations ?

    Tonton Eugène

  2. Joël dit :

    Bonsoir,

    Merci pour votre implication dans la vie de la commune.

    Je me suis aperçu également ce week-end de cette anomalie.
    J’ai pensé qu’avec 29 élus et un certains nombre d’employés communaux l’information serait remontée en mairie lundi matin.

    Effectivement, cette remarque n’a rien à voir avec l’eau.
    Peut-être parce que vous ne saviez pas où poster votre commentaire.
    Il faut dire que ce blog n’a pas vraiment vocation à recueillir ce genre d’informations, d’autres blogs s’inscrivent d’avantage dans cette démarche.
    Néanmoins, vous avez bien fait de soulever le problème. Compte tenu du nombre et de la qualités des visiteurs réguliers, je pense que maintenant le problème est résolu.

    Pour répondre à votre question sur le motif de cette éclairage :
    J’imagine mal une municipalité dépenser volontairement de l’énergie dans le vide.
    J’ose espérer qu’il s’agit d’un oubli. Les ouvriers ont peut être quitté le chantier en oubliant de vérifier.
    On ne peut pas les blâmer d’avoir voulu rentrer le plus tôt possible alors que nous étions en période de fêtes.

    S’il y a une autre raison, l’un des élus au conseil municipal doit être en mesure de répondre à cette question.

    A moins qu’il ne s’agisse d’un éclairage de la partie extérieure de l’autre côté qui se reflète à l’intérieur.
    D’ailleurs la façade est elle même très illuminée.

Répondre à Tonton Eugène Annuler la réponse.

 

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