Transformation des paroisses en communes Françaises

En dehors des villes, au statut particulier, la paroisse était l’entité de base du royaume de France.

 

La Révolution transforma chaque paroisse en une commune (sauf pour les plus petites et les paroisses urbaines).

Les paroisses Françaises

 

Avant la Révolution il n’existait pas réellement de structure comparable à la commune. Le plus petit niveau d’administration était la paroisse. À la campagne, la paroisse se composait principalement de l’église, des maisons rassemblées autour et des terres agricoles qui y étaient rattachées.

 

Ces paroisses n’avaient pas les compétences des communes actuelles.

Généralement il y existait un « comité des bâtiments », constitué de villageois, qui s’occupait des biens de la paroisse (l’église, le cimetière et les domaines de l’église).

Parfois il prenait aussi en charge l’aide aux indigents, l’administration des hôpitaux et des écoles.

 

À partir de 1539, l’édit de Villers-Cotterêts, promulgué par François Premier, donna au prêtre la charge de tenir le registre des baptêmes, des mariages et des enterrements.

Pour le reste, les villages s’organisaient de manière informelle. Les villageois se réunissaient lorsqu’il fallait prendre une décision concernant l’ensemble de la communauté. Il n’y avait cependant aucune assemblée permanente.

Généralement c’est le seigneur local qui intervenait dans les affaires du village. Il collectait les taxes auprès des villageois, ordonnait les corvées, choisissait les terres agricoles qui devaient être exploitées et n’oubliait pas au passage de déterminer sa part des récoltes.

 

Les communes Françaises émanent de révolution de 1789

 

Comme nous l’avons tous appris à l’école, le but de l’assemblée générale constituante était de faire table rase du passé et de cette société d’Ancien Régime sclérosée.

La priorité fut de réformer l’administration du pays, en la rendant plus simple et plus efficace.

 

Parmi les premières créations, le 14 décembre 1789 l’Assemblée nationale vota une loi créant les communes désignées comme la « plus petite division administrative en France ».

C’est ainsi que l’on a officialisé des entités autoproclamées qu’étaient les paroisses.

Dès le 22 décembre, 44.000 municipalités s’installent au sein des « communautés d’habitants ».

Les premières élections se sont déroulées en février 1790 mais différents jours selon les communes.

L’assemblée générale des habitants est remplacée par un corps municipal élu de trois à vingt membres auquel est adjoint un certain nombre de notables également élus pour former avec lui le Conseil général de la commune dans le cas d’affaires importantes.

 

Dès lors, chaque communauté, ville ou village, forme une commune dirigée par une municipalité élue dont le chef porte le nom de maire.

 

Transfert de compétences et renforcement des communes. 

Le 20 septembre 1792, avec création de la première République, le registre des naissances, des mariages et des décès, qui était tenu jusqu’alors par le curé de la paroisse, fut mis sous la responsabilité du maire.

Un mariage civil (inscrit dans le mouvement de séparation de l’Église et de l’État) fut institué et commença à être célébré dans les mairies.

Les prêtres durent remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements.

Le terme de « commune », au sens de l’administration territoriale contemporaine, est imposé par le décret de la Convention Nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) :

« Toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

 

Par la suite, les rebondissements historiques de nos institutions se sont répercutés sur le fonctionnement des communes.

Je vous invite donc à poursuivre ces révisions de l’histoire de France. Je balayerai dans un prochain article les institutions Françaises depuis 1789. Puis, je vous proposerai de regarder quelles ont été les évolutions des communes en fonction des différents Régimes, ce qui permettra de mieux comprendre la succession des maires de Beuvry.

 

Joël DEPRETZ

 

Les articles liés à ce sujet sont consultables ici :

---