Histoire des élections municipales – Acte 1

 

Un bon demi-siècle de rebondissements.

 

La première loi municipale date du 14 décembre 1789.

C’est sur la base de la « lettre patente » du 18 décembre 1789 consécutive à cette loi que sont organisées les premières élections municipales en février 1790.

L’article IV de la loi stipule : « Le chef de tout corps municipal portera le nom de MAIRE ».

 

Toutes les assemblées d’habitants ont à leur tête un maire et des conseillers élus.

Le 22 décembre, 44.000 municipalités s’installent au sein des « communautés d’habitants ».

Seuls les citoyens « actifs » participent au vote : ils sont Français, âgés de plus de 25 ans, domiciliés dans la commune depuis au moins un an. De plus, pour être électeur, il faut payer un impôt égal au moins à trois journées de travail.

Les élus doivent payer un impôt au moins équivalent à dix jours de travail.
La loi du 19 avril 1790 instaure « une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d’un nœud, et ornée d’une frange couleur d’or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux ». Et en 1791, apparaissent les gardes champêtres.

 

Les premiers renouvellements des municipalités.

 

Le maire est normalement, élu pour deux ans, et ne pourra être réélu qu’après un délai de deux ans.

Pourtant, le premier renouvellement des municipalités se fit en novembre 1791, le second en novembre 1792 : le suffrage universel est la règle. Le maire lit les textes de loi, en chaire à l’église, ou avant la messe, ou devant la porte de l’église à la sortie de la messe. L’école devient obligatoire, gratuite et laïque dans chaque commune en décembre 1793. Mais les petites communes n’ont pas le budget pour acheter ou construire ni école, ni mairie.

 

Début 1795, chute des conventionnels, arrivée des thermidoriens qui provoque le renouvellement des municipalités. Elles se regroupent en municipalités cantonales. Chaque commune élit dorénavant un « agent municipal » membre de la municipalité cantonale.

Les maires sont placés sous l’autorité des « présidents des municipalités cantonales » qui sont, eux, élus par l’ensemble des hommes du canton.

 

La célébration religieuse du décadi remplace la messe du dimanche (loi du 9 septembre 1798). L’agent municipal en profite pour lire les lois, annoncer les nouvelles, prononcer les sermons civiques et célébrer les mariages.

 

Lors de la première Restauration, Louis XVIII ne modifie pas l’institution municipale Napoléonienne.

Mais les nouveaux préfets désignent des maires royalistes. La couleur blanche est adoptée pour la ceinture et les franges. Le lys remplace l’aigle sur les boutons, le motif de la broderie change et le port de la cocarde blanche est obligatoire.

 

Le retour à l’Empire (les Cent-Jours), un décret du 20 avril 1815 ressuscite, pour les communes de moins de 5.000 habitants, l’élection au suffrage censitaire des maires et des conseillers, jusqu’à la défaite de Waterloo, et le retour de Louis XVIII : seconde Restauration.

Les maires alors écartés en mai sont rétablis dans leur fonction.

 

La Révolution de Juillet 1830 entraîne le remplacement de Charles X par Louis-Philippe. Tous les maires sont remplacés le temps d’élaborer une nouvelle loi municipale adoptée le 21 mars 1831. Le maire sera nommé et choisi obligatoirement parmi les conseillers municipaux élus.

 

Le roi nomme les maires des communes de plus de 3 000 habitants, les préfets pour les autres. La fonction est gratuite, sans indemnité, et le maire doit être riche pour « inspirer respect ». Les électeurs communaux sont des hommes, âgés de plus de 21 ans, parmi ceux qui ont le plus de revenus. Désignés par le maire, ils sont assistés par le percepteur.

 

Le maire a la responsabilité de la scolarisation des enfants de sa commune, et, la loi de 1833 impose à nouveau un local scolaire dans la commune, le logement et l’entretien de l’instituteur.

 

La loi de 1837 définit le maire comme un rouage de l’État, chargé de la police locale et de la gestion des biens communaux.

De 1831 à 1846, les élections municipales se font tous les trois ans au cours du dernier trimestre, le maire est nommé au début de l’année suivante.

 

 

Je reprendrai la suite à partir de la révolution de 1848 et donc de la deuxième République.

Joël DEPRETZ

 

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