Histoire des élections municipales – Acte 2

1848 : Le suffrage universel

 

Nous l’avons vu, les conseils municipaux ont subi autant de transformations que les régimes successifs depuis la révolution de 1789.

 

Il fallut attendre la Révolution de 1848 pour qu’une loi le suffrage universel pour l’élection des conseils municipaux, lesquels élisaient en leur sein les maires.

Mais dès 1852, on revint à la nomination des maires… Et les choses se compliquent à nouveau !

 

Voici quelques détails.

 

Louis-Philippe est renversé en février 1848, le 5 mars, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite.

La France est ainsi le premier état du monde à adopter ce type d’élection.

Le scrutin est secret, la majorité électorale est fixée à 21 ans, l’éligibilité à 25 ans.

Mais le 31 mai 1850, nouvelle loi qui restreint le suffrage universel : il faut trois ans de résidence dans le canton pour pouvoir voter.

En mai 1852, fin des pouvoirs du Président et ceux de l’Assemblée ; selon la Constitution, Louis-Napoléon Bonaparte n’est pas rééligible. Mais il prépare son coup d’État.

7 juillet 1852 : le suffrage universel est maintenu, mais l’Etat rétablit la nomination des maires et adjoints dans les chefs-lieux de département, d’arrondissement, et les villes de plus de 3000 habitants, les autres par le préfet.

Les maires et les conseils municipaux républicains sont révoqués, remplacés par des maires à nouveau nommés.

Les inscriptions « Liberté – Égalité – Fraternité » sur les mairies sont supprimées, des arbres de la liberté sont même abattus…

Mais les conseillers municipaux sont néanmoins toujours élus au suffrage universel.

 

L’Empire est rétabli le 2 décembre 1852. Les élections municipales se feront les 28 et 29 juillet 1855, puis tous les cinq ans.

Le maire, nommé par le préfet, n’est pas obligatoirement membre du conseil municipal.

Mais le 29 juin 1865 Thiers préconise la nomination du maire choisi « de préférence » au sein du conseil municipal.

Le Second Empire accepte que tous les citoyens votent, mais ne tolère pas les opposants. Le garde champêtre, la veille du scrutin, porte à chaque électeur le bulletin officiel. Le candidat de l’opposition distribue lui-même ses bulletins.

 

Les dernières élections municipales du Second Empire eurent lieu en août 1870 « sans problèmes ».

 

De nouvelles péripéties avec la III ième République …

La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1870 (après la défaite de Sedan, le 2) et les préfets de cette nouvelle République nomment les maires par décret du 24 septembre 1870.

En avril 1871, une loi prévoit que les maires (sauf dans les grandes villes) seront élus par les conseils municipaux et non plus nommés par les préfets.

Le 24 mai 1873, Mac-Mahon est président de la République. Le pouvoir central a le droit de nommer tous les maires, sans obligation de les choisir parmi les conseillers municipaux.

L’année 1874 voit un brusque recul des libertés municipales avec l’adoption le 20 janvier d’un projet de loi du duc de Broglie confiant la nomination des maires au pouvoir exécutif.

Les élections municipales, fixées au mois d’avril 1874, sont reportées à l’automne et les préfets sont invités à « changer autant de maires qu’ils le jugeront utile ».

 

Une circulaire ministérielle du 5 mai 1876 prescrit le retour des maires évincés en 1874.

En attendant le vote d’une loi définitive, les députés annulent celle de 1874 et rétablissent la loi d’avril 1871.

 

Le 12 août 1876 voit le rétablissement des élections des maires et adjoints dans toutes les communes sauf les chefs-lieux de département, arrondissement, cantons où ils étaient nommés par le président de la république et choisis dans le conseil municipal.

 

Les élections municipales prévues pour fin 1877 sont repoussées à janvier 1878.

 

La troisième partie de cet historique des conseils municipaux se terminera avec les structures actuelles.

Joël DEPRETZ

 

 

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