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Histoire des élections municipales – Acte 3

Posté par Joël le 19 février 2010

1884 : Le vrai tournant démocratique

 

 

L’organisation communale a été mise en place au moment de la Révolution de 1789 par un décret du 14 décembre qui prévoyait un corps municipal de trois à vingt membres (selon la population), élu par les citoyens actifs au suffrage direct et au scrutin de listes pour deux ans.

Le maire, membre du corps municipal, était élu directement par la population.

Élus en 1790, ces organes se dégradèrent vite dans le processus révolutionnaire et avec la succession des régimes.

 

La Révolution n’avait posé que des principes mais avait été incapable de créer un système efficace et durable.

 

Un siècle plus tard une nouvelle organisation voit le jour.

 

La loi du 5 avril 1884

C’est la loi dite « la grande charte républicaine de la liberté municipale » qui constitua une véritable charte de l’organisation municipale dont plusieurs éléments existent encore aujourd’hui. Les élections eurent lieu les 4 et 11 mai 1884.

Cette loi affirme le principe de l’élection des maires par le conseil municipal et reconnaît l’autonomie communale.

L’article 61 de la loi précise : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Communes et départements acquièrent ainsi le statut de collectivité territoriale.

 

De plus, la loi du 5 avril 1884 favorisa la construction de mairies-écoles. Les communes devaient désormais fournir le logement des maîtres et le matériel scolaire.

Les crucifix disparaissent des locaux scolaires. 

Les structures communales s’avérèrent parfois inadaptées, les petites communes se trouvant dans l’incapacité d’assurer le minimum de services publics nécessaires.

Une loi encouragea alors la coopération communale plutôt que la fusion de communes qui avait échoué sous la Révolution.

La loi du 22 mars 1890 créa le syndicat de communes, établissement public doté d’un minimum d’autonomie, chargé de gérer des services publics intercommunaux.

 

La seconde guerre mondiale : nouvelles régressions

Le 26 septembre 1939, le gouvernement Daladier substitue, par décret, l’autorité du préfet à celle du maire.

Le gouvernement dirigé par le maréchal Pétain, décide, le 16 novembre 1940, que les maires seront nommés dans les communes de plus de 2 000 habitants et qu’ils choisiront eux-mêmes leurs conseillers municipaux.


En 1942 une indemnité est accordée pour la première fois au maire.

 

Retour à la démocratie

La France et les alliés sont encore en guerre lors des élections municipales des 29 avril et 13 mai 1945.

Le système électoral en vigueur sous la III ième République était un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec panachage.

Après la rupture vichyste, les élections municipales d’avril-mai 1945 renouèrent largement avec le système en vigueur sous la troisième République : un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage.

Pour la première fois les femmes sont appelées à voter.

 

Quatrième République : un peu de proportionnelle

Avec l’instauration de la IV ième République en 1946, la représentation proportionnelle fit son entrée dans les villes de plus de 9000 habitants, le traditionnel mode de scrutin majoritaire plurinominal à deux tours continuant à s’appliquer dans les communes de moins de 9000 habitants.

Les élections municipales des 19 et 26 octobre 1947 furent les premières de la Quatrième République. 
 

Cinquième République phase 1 : retour temporaire au scrutin majoritaire

 

En 1958, la proportionnelle fut supprimée au profit du scrutin majoritaire.

L’ordonnance du 4 février 1959 adopta un nouveau dispositif où la représentation proportionnelle n’était conservée que pour l’élection du conseil de Paris et pour les conseils municipaux des douze villes de plus de 120 000 habitants.

Dans toutes les autres communes, l’élection avait lieu au scrutin majoritaire de listes à deux tours avec possibilité de fusion entre les deux tours.

En 1964, la proportionnelle fut totalement éliminée.

Dans les communes de moins de 30 000 habitants, le scrutin plurinominal à deux tours avec panachage était maintenu.

Dans les 159 communes de plus de 30 000 habitants un scrutin de listes bloquées à deux tours fut créé. Sans panachage et sans fusion de listes possible entre les deux tours, seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour pouvaient se maintenir au second.

En 1977, le nouveau statut de Paris établit (pour la première fois depuis 1871) un maire alors qu’il n’y avait jusqu’alors qu’un président du conseil municipal. De plus, le seuil de maintien au second tour est élevé (dans les villes de plus de 30 000 habitants) au niveau de 12,5% des inscrits.

 

Cinquième République phase 2 : situation actuelle

Les petits à la majoritaire, et les grands à la proportionnelle

Avec la loi du 19 novembre 1982 on évolua vers un nouveau mode de scrutin mixte combinant le principe majoritaire avec une représentation des autres listes.

Dans toutes les communes de plus de 3500 habitants :

Le mode de scrutin mixte, à dominante majoritaire mais avec un correctif proportionnel, s’applique.

C’est un scrutin de listes à deux tours où la moitié des sièges est donnée à la liste qui l’emporte, l’autre moitié étant distribuée à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes (y compris la liste gagnante) dépassant la barre des 5% de suffrages exprimés.

Un second tour est organisé lorsqu’aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour. Ce second tour ne peut accueillir que les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour, des fusions de listes étant acceptées entre les deux tours avec des listes ayant obtenu plus de 5% au premier tour.

 

Dans les 34.000 communes (92% des communes françaises) qui ont moins de 3500 habitants :

Pour plus du tiers des français, c’est le traditionnel scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, dit  » de panachage « , mis en place en 1884, qui est encore en vigueur.


J’espère que ce travail de recherches et de synthèses apportera des éléments de compréhension concernant la succession des maires de Beuvry publiée prochainement sur ce blog.

Joël DEPRETZ

 

Les articles liés à ce sujet sont consultables ici :
Histoire+des+élections+municipales+Françaises

 


 

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