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17 avril 1861 : acte de naissance du canal de Beuvry

Posté par Joël le 17 avril 2012

 

Comme je l’ai rappelé dans un article récent, un décret impérial en date du 17 avril 1861 a permis à la Compagnie des mines de Nœux (dépendant de la Compagnie de la Vicoigne) de construire un canal entre Nœux et le canal d’Aire à la Bassée (Celui-ci s’est finalement limité à Beuvry, le transport de la houille en Nœux et Beuvry s’effectuant par train).

 

Canal de navigation entre Nœux et le canal d’Aire à la Bassée (Pas-de-Calais) — Concession.

Décret impérial qui fait concession, à la compagnie houillère de Vicoigne, d’un canal de navigation à ouvrir entre Nœux et le canal d’Aire à la Bassée.

 

Napoléon, etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics ;
Vu la demande formée par le sieur Boitelle, au nom de la compagnie houillère de Vicoigne, à l’effet d’obtenir, par voie de concession, l’autorisation d’établir un canal de navigation entre le village de Nœux et le canal d’Aire à la Bassée ;

Vu les pièces du projet présenté, ainsi que les pièces de l’enquête à laquelle elles ont été soumises ;

Vu l’avis en forme d’arrêté du préfet du Pas-de-Calais, en date du 4 juin 1856 ;

Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date des 8 octobre 1855, 2 juillet, 8 octobre et 17 décembre 1856, et 5 janvier 1861 ;

Vu l’adhésion donnée par le délégué de la compagnie, au nom qu’il agit, au cahier des charges préparé par l’administration ;

Vu la délibération, en date du 23 mars 1857, de la commission mixte des travaux publics ;

Vu la loi du 3 mai 1841 ;

Vu le sénatus-consulte du 25 décembre 1852, article 4 ;

Notre conseil d’état entendu, avons décrété :

Il est fait concession à la compagnie houillère de Vicoigne d’un canal de navigation à ouvrir entre Nœux et le canal d’Aire à la Bassée, au hameau de Gorres, aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé, le 17 avril 1861, par notre ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics.

Ledit cahier des charges restera annexé au présent décret.

 

Le cahier des charges pour la concession du canal de navigation entre Nœux et le canal d’Aire à la Bassée était composé de 36 articles répartis en 5 parties :

Titre Premier. — Tracé et construction du canal.

Titre II. — Entretien et exploitation.

Titre III. — Durée, rachat et déchéance de la concession.

Titre IV. — Taxes et conditions relatives au transport des marchandises.

Titre V. — Clauses diverses.

L’article 6 stipulait que « La compagnie pourra alimenter le canal au moyen des sources des marais supérieurs de Beuvry, et, au besoin, à l’aide des eaux de la Loisne. Il lui est interdit d’y jeter ou d’y laisser jeter, sous quelque prétexte que ce soit, des eaux malsaines. »

 

 


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