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Organisation du recensement de la population Française – Compétence partagée

Posté par Joël le 9 janvier 2014

 

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement. Avec cette loi, le recensement est devenu une compétence partagée de l’État et des communes.

Les communes ont la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement et reçoivent pour cela une dotation forfaitaire de l’État.

L’Insee organise et contrôle la collecte des informations. Il exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative. Ces chiffres sont authentifiés chaque année par un décret.

 

recensement population beuvry 2014

 

Rôles des communes et de l’INSEE

L’Insee :

- organise les enquêtes de recensement et contrôle leur exécution ;

- détermine les groupes de rotation et, pour les communes de 10.000 habitants ou plus, gère en continu le répertoire d’immeubles localisés (RIL), base de sondage utilisée pour le recensement, et tire les échantillons d’adresses ;

- forme les coordonnateurs communaux ;

- définit le contenu des modules de formation des agents recenseurs sur les concepts, les procédures de collecte et les règles déontologiques ;

- met à disposition des communes le matériel nécessaire ;

- contrôle la qualité de la collecte et notamment son exhaustivité ;

- veille au strict respect de la confidentialité des données individuelles collectées, dans un cadre défini après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

- exploite les données collectées lors des enquêtes de recensement ;

- établit les chiffres de population légale et les résultats statistiques et les publie.

 

Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) :

- conservent la responsabilité du recrutement des agents recenseurs ;

- préparent la collecte ;

- forment les agents recenseurs sur les aspects organisationnels ;

- assurent l’organisation des sessions de formation ;

- assurent l’encadrement direct et le suivi des agents recenseurs ;

- contribuent à la qualité de la collecte en apportant un appui aux agents recenseurs ;

- veillent à l’exhaustivité de la collecte ;

- veillent au respect de la confidentialité des données ;

- assurent l’information des habitants sur la base de supports mis à leur disposition par l’Insee.

 

Ensemble, les communes et l’INSEE :

- contribuent à la qualité de la base de sondage pour les communes ayant 10.000 habitants ou plus et du répertoire des communautés ;

- mobilisent les moyens matériels nécessaires à la collecte ;

- organisent la collaboration entre les acteurs ;

- animent ensemble la formation des agents recenseurs ;

- coordonnent leurs actions de communication ;

- suivent conjointement le déroulement de la collecte ;

- veillent au respect de la confidentialité des données ;

- assurent la qualité de la collecte.

 

Voir la page consacrée à ce sujet : Recensement 2014 à Beuvry 62660

 


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