29 mai 1346 : le premier code forestier

 

Comme chacun d’entre vous sans doute, j’ai plusieurs centres d’intérêts, dont certains se retrouvent de temps en temps sur ce blog. Parmi ces centres d’intérêts, sous le savez, il y a nature et l’Histoire. Aujourd’hui, je vous parlerai des deux à la fois.

Quel rapport entre les deux me direz-vous ?
La Forêt !
En effet, la législation forestière française plonge ses racines dans l’histoire…

À partir du XIVème siècle, on voit apparaître une grande quantité d’édits et d’ordonnances qui réglementent d’abord l’exploitation des forêts royales, puis celle de toutes les forêts du royaume.

Déjà en 1291, Philippe le Bel créa la première administration des eaux et forêts.

Le 29 mai 1346, Philippe VI instaure le premier Code forestier avec l’ordonnance de Brunoy.

Bien plus tard, en 1669, une ordonnance de Colbert visera à assurer la conservation de la ressource forestière en définissant de véritables principes de gestion.

…

Mais avant de poursuivre, et comme nous sommes le 29 mai, je vous propose un petit zoom sur une ordonnance royale signée il y a exactement 670 ans.

L’Ordonnance de Brunoy : les prémices d’une réflexion sur la durabilité des ressources forestières

La « Charte des eaux et forêts » ou « Ordonnance de Brunoy » est la première réglementation forestière en langue française connue. Elle est considérée par les historiens comme la première forme de protection de l’espace naturel. Cette ordonnance royale survient après une longue phase de croissance économique, qui a conduit à d’importants défrichements et à la surexploitation de la forêt.

Elle fut édictée le 29 mai 1346 par Philippe VI de Valois dans son château de Brunoy, en forêt de Sénart ⁽¹⁾. Le roi de France décide de ne plus accorder de droits d’usage ⁽²⁾ dans les forêts du domaine royal.

L’idée est de préserver les ressources forestières, notamment dans son article 4 :
«  les maîtres des eaux et forêts enquerront et visiteront toutes les forez et bois et feront les ventes qui y sont, en regard de ce que lesdites forez se puissent perpétuellement soustenir en bon estat ».

L’ordonnance prescrit par ailleurs une planification des prélèvements.

Quelques autres dates qui ont marqué la législation forestière française.

Malgré ce premier code forestier de 1346, en 1520, la forêt ne représente plus que 25 % du territoire national. Au XVIIe siècle, Colbert et Louis XIV ont besoin de bois pour les constructions de maisons et de bateaux.

Ainsi, de 1661 à 1669, un nouveau code est élaboré visant à réorganiser l’exploitation sylvicole et en assurer la pérennité. L’Ordonnance de 1669 « sur le fait des Eaux et Forêts », rédigée sous l’impulsion de Colbert, vise à protéger et restaurer les ressources forestières.

En 1827 la France se dote d’un nouveau Code forestier (la forêt ne représente plus que 16% du territoire).

Durant le 20^ième siècle de nombreuses dispositions viennent améliorer la préservation des espaces boisés, notamment avec la création des divers organismes comme l’ONF et deux refontes importantes du Code forestier (1952 et 1979).

En 1963, une gestion prévoyante et raisonnée est imposée à la forêt privée par le biais des « Plans simples de gestion » dont l’obligation, initialement fixée aux forêts de plus de 25 ha, sera étendue par la loi d’orientation forestière en 2001 à celles de plus de 10 ha.

Suite à Adoption de la loi d’orientation sur la forêt en 2011, le nouveau code forestier est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Sur le fond, peu de changements ont eu lieu. Ceux-ci concernent notamment la défense des forêts contre l’incendie et la définition des infractions forestières. Sur la forme, il a été simplifié pour apporter une plus grande lisibilité.

 

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Notes :

(1) Brunoy se situe à vingt et un kilomètres au sud-est de Paris dans le département de l’Essonne.

(2) Le droit d’usage désigne le plus souvent les droits d’une communauté villageoise de prendre du bois ou de faire paître le bétail dans une forêt seigneuriale.

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