• Visiteurs

    Il y a 2 visiteurs en ligne
  • Total

  • Rechercher sur ce blog

    Sur la colonne de droite, vous pouvez rechercher un texte selon différents critères : derniers articles commentés, derniers articles publiés, mots-clés, catégorie de l'article, date,...
    N'hésitez pas à commenter.


    L'email fournit lors du dépôt d'un commentaire permet au système de contrôler que celui-ci n'est pas posté par un robot (publicité et indésirables). Il ne sera donc pas utilisé pour vous envoyer un mail.


    Autres astuces pour utiliser ce blog et aides pour blogueurs


  • A visiter

    Proverbes, citations, dictons, questions du jour...

    échange

    Cliquez

     

    Le saint du jour dans le calendrier grégorien et la correspondance dans calendrier républicain.

    A visiter aussi...

     

  • Méta

  • blog tout beuvry sur le web

    © 2008
    Tous droits réservés.
    Reproduction (même partielle) interdite sans l'accord écrit de l'auteur.

La réglementation française sur l’eau

Posté par Joël le 16 décembre 2017

 

La législation sur l’eau nous concerne tous à différents degrés. C’est le cas en particulier de toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…).

La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution est encore aujourd’hui le fondement du système français de l’eau.

J’ai donc choisi cette date pour partager quelques recherches personnelles, en complément d’articles publiés il y a quelques années…

 

Un peu d’Histoire…

Origine de la réglementation française l’eau

La réglementation française sur l’eau n’est pas si récente qu’on l’imagine…

Les premiers textes « modernes » concernant le droit de l’eau en France remontent aux codes napoléoniens. Leur objectif principal était à l’époque de déterminer le régime de propriété de l’eau.

Cependant, la qualité de l’eau distribuée est rapidement devenue un enjeu majeur de santé publique face aux risques d’épidémie. En effet, vers 1830, suite aux épidémies de choléra puis de typhoïde, la qualité de l’eau distribuée devient un enjeu majeur de santé publique opposant médecins, producteurs et politiciens.

 

Quelques dates

8 avril 1898

Première grande loi sur l’eau pour organiser les différents usages de l’eau qui se sont largement développés suite notamment à la révolution industrielle. L’État intervient pour la première fois pour réglementer des usages par un système d’autorisation de type « police des eaux ». Il s’agit de veiller à ce que le développement industriel reste compatible avec des impératifs de salubrité et donc de sécurité publique. Il s’agit aussi de veiller à ce que tous les agriculteurs puissent avoir accès à cette ressource.

16 octobre 1919

Loi relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique (JO du 18 octobre 1919) : « Nul ne peut disposer de l’énergie des marées, des lacs et des cours d’eau, quel que soit leur classement sans une concession ou une autorisation de l’État. »

10 février 1959

Michel Debré, Premier ministre, adresse une lettre à Pierre Massé, commissaire général du Plan, dans laquelle il lui demande de bien vouloir se charger de l’étude du problème de l’eau « en liaison avec les diverses administrations intéressées et de proposer au Gouvernement, aussi rapidement que possible, toutes mesures propres à porter remède à une situation qui s’aggrave d’année en année ».

24 juillet 1959

Le Commissariat général du Plan crée donc une commission de l’eau qui organisa une concertation entre les différentes filières concernées. Puis, par décret du 6 juillet 1961, une instance interministérielle fut instituée parallèlement avec un Secrétariat permanent pour l’étude des problèmes de l’eau (SPEPE). Ce Secrétariat permanent reçut les études locales faites dans 16 zones hydrographiques par des comités consultatifs et des comités techniques interdépartementaux (organisés par la circulaire du 12 janvier 1962).

L’ensemble des études et concertations donnera naissance à la loi du 16 décembre 1964.

La réglementation française sur l’eau

 

Réglementation actuelle

Les lois sur l’eau en vigueur en France

En France, trois lois sont couramment désignées sous le nom de « loi sur l’eau ».

  • la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (Loi n°64-1245) ;
  • la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (loi n° 92-3) ;
  • la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques) du 30 décembre 2006 (loi n° 2006-1772).

 

D’autres lois et de nombreux décrets ou arrêtés viennent compléter ces 3 textes principaux

En plus des 3 lois citées ci-dessus, une grande partie de la réglementation française découle des directives européennes.

Par exemple la directive* 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau a été transposée en droit français par la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004.

 

* Cette directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen A noter que cette directive européenne s’inspire largement de ce qui a été fait depuis plusieurs décennies en France.

 

De plus, les lois dites « Grenelle de l’environnement » qui comportent un nombre important de mesures dans tous les aspects environnementaux ont naturellement un volet « eau ».

Enfin, le Code de la santé publique et le Code minier traitent également de la préservation de l’eau.

 La réglementation française sur l’eau

 

Quelques autres dates

15 juillet 1980

Directive 80/778/CEE du Conseil, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

5 février 1981

Une circulaire du ministère en charge de l’environnement institue les contrats de rivières portant sur la qualité des eaux, l’aménagement et la protection des berges, du lit de la rivière, du milieu aquatique et du paysage.

13 juillet 1984

Promulgation de la loi relative au régime et à la répartition des eaux, et à la lutte contre la pollution, qui modifie la composition des comités de bassin et des conseils d’administration des agences de bassin.

21 mai 1991

Directive européenne relative au traitement des eaux usées urbaines.

24 septembre 1992

Publication du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l’article 5 de la loi du 3 janvier 1992 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

29 mars 1993

Publication du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures de déclaration et d’autorisation. Il concerne les « installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants ».

2 février 1995

Promulgation de la loi n° 95-101 relative à la protection de l’environnement, instituant l’obligation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement (article 73), fixant la durée des délégations de service public (article 75), interdisant les droits d’entrée (article 76), et introduisant la responsabilité des personnes morales (article 81).

29 février 1996

Publication au JO d’un arrêté créant un Observatoire de l’eau.

16 – 21 mars 1998

Première conférence internationale sur l’eau et le développement durable à Paris, entre les représentants de 84 pays, réunie à l’initiative de Jacques Chirac, président de la République.

3 novembre 1998

Publication de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Elle constitue le cadre réglementaire européen en matière d’eau potable et s’applique à l’ensemble des eaux destinées à la consommation humaine, à l’exception des eaux minérales naturelles et des eaux médicinales.

2 juillet 2008

Publication du décret n° 2008-652 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable.

1er août 2008

Promulgation de la loi relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (JO du 2) qui a pour objectif de prévenir ou de réparer les « dommages graves » causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l’état des sols et aux espèces et habitats naturels protégés.

21 août 2008

Signature de l’arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

18 mai 2009

Publication du décret n° 2009-550 relatif à l’indemnisation des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles.

13 juillet 2011

Promulgation de la loi visant à interdire l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique.

8 août 2016

Promulgation de la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La loi crée l’Agence française pour la biodiversité (AFB), qui regroupera des opérateurs existants dont l’Office national de l’eau, l’Agence des aires marines protégées, l’établissement des Parcs nationaux de France. Pour préserver la biodiversité dans les espaces aquatiques, la loi crée des zones en mer ou dans les fleuves qui protègent le cycle biologique de certaines espèces de poissons.

La réglementation française sur l’eau

Conclusion

Ce qu’il faut retenir c’est d’abord qu’il existe une grande quantité de textes concernant la préservation de l’eau et que la liste des textes évoqués ci-dessus est loin d’être exhaustive.

Et surtout, il faut bien avoir à l’esprit que personne ne peut intervenir sur un milieu aquatique,  (pompage, rejet, retenue de toutes natures,…), même sur un terrain privé, sans prendre certaines précautions et sans prendre la peine de vérifier si l’action envisagée et conforme avec la réglementation.

 La réglementation française sur l’eau

Liens utiles

Gest’eau : Liste des sources juridiques concernant la gestion intégrée de l’eau

Centre d’Information sur l’Eau 

Répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution 

Loi sur l’eau du 3 janvier 1992


Publié dans Eau, Grennelle de l'environnement | Pas de Commentaire »

Le réchauffement climatique vu de Beuvry

Posté par Joël le 7 novembre 2016

 

Aujourd’hui s’est ouvert la 22ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Cop 22). C’est l’occasion de vous faire part d’une réflexion entamée suite aux phénomènes climatiques exceptionnels de juin.

Des volumes de précipitations dans un délai très court avaient provoqué des inondations dans un très grand nombre de communes. Même si ces pluies inédites ne sont peut-être pas a mettre totalement et avec certitude sur le compte du dérèglement climatique, le sujet avait alimenté les discussions. 

 

Des changements visibles

L’hiver 2015-2016 a été particulièrement doux. On a ensuite constaté un véritable « décalage dans le temps » de l’été météorologique.

En effet, on se souvient tous de la canicule qui sévissait dans le passé plutôt début août pour laisser place à des orages après le 15. Cette année, on a connu une période de 2 ou 3 jours de forte chaleur fin août, mais aussi des records de température en septembre.

Le mois d’août 2016, a été le 16ème mois consécutif où le record de chaleur mensuel a été battu, au niveau mondial, depuis le début des relevés de températures en 1880 (le mois de septembre 2016 étant le 2ème le plus chaud, juste après celui de 2015). Ainsi, pour les neuf premiers mois de 2016, la température à la surface des océans et des terres s’est située 0,98°C au-dessus de la moyenne du 20ème siècle !

On a donc matière à réfléchir sur ce que les médias appellent le « réchauffement climatique » par soucis de simplification exagérée me semble-t-il (il serait préférable d’employer la formule « dérèglement climatique mondial ayant pour conséquence un réchauffement global de la terre »).

 

Entre les prédicateurs d’une fin du monde imminente ou les adeptes de la théorie du complot d’un côté et les climato-sceptiques ou les pollueurs décomplexés de l’autre, il y peut être une place pour la réflexion sur des bases historiques et scientifiques.

 

Les visiteurs les plus attentifs de mon blog se souviennent peut-être de mes articles sur le GIEC.

Ces dossiers très épais dont la lecture rebute tout le monde sont pourtant essentiels pour comprendre l’impact de l’Homme sur le climat. Étudier ces dossiers pourrait permettre à certaines personnes d’éviter de raconter ou d’écrire des énormités.

Le réchauffement climatique vu de Beuvry dans Climat rechauffement4

 

« Les évolutions de température de la planète ont toujours existé. »

Voilà le principal – pour ne pas dire l’unique – argument des personnes qui ne veulent pas entendre parler du bouleversement climatique.

La terre était plus froide d’une dizaine de degrés il y a 20.000 ans, c’est à dire à l’apogée de la dernière époque glaciaire. La terre s’est donc réchauffée certes, mais très lentement.

Ainsi, on sait que la température n’a fluctué que de 0,2 degré entre l’an mille et la fin du XIXe siècle.

 

Mais actuellement l’accélération du phénomène est préoccupante. En effet, les élévations températures déjà mesurées au siècle dernier et celles calculées pour le siècle en cours prouvent que le réchauffement global est bien plus important que dans le passé.

À partir de la fin du XIXe siècle, en une centaine d’années à peine, les températures moyennes de surface du globe (terres et mers) ont augmenté de 0,85 °C (comprise entre 0,65 et 1,06 °C).

 

Le pire est à venir, puisque les simulations par ordinateur indiquent que le réchauffement devrait s’accélérer et la température moyenne pourrait en conséquence augmenter de 2,7 à 4,5 degrés d’ici la fin du XXIe siècle.

Si on compare l’augmentation de 0,2 degré en un millénaire avec celle calculée (sur la base du réchauffement constaté au siècle dernier) le rapport est vertigineux !

Le réchauffement dû à l’activité humaine serait de 135 à 225 fois plus rapide que le réchauffement « naturel » de la terre !

 

Voici plusieurs liens pour aller plus loin sur le sujet

Mes articles plus ou moins récents (autres liens à consulter également dans les articles)

Le paquet énergie-climat pour 2030, vu de Beuvry

Conférence sur le climat vue d’en bas

Inondations à Beuvry : les messages sur l’eau, le climat, le développement ou l’écocitoyenneté ont été très peu entendus.

 

5e rapport du GIEC – Présentation

5e rapport du GIEC – Volume 1 – vu de Beuvry

Présentation du 2e volet du 5e rapport du GIEC

Réflexions personnelles et méthodes de travail

 

Articles divers de ces derniers mois

Réchauffement climatique : l’extinction des mammifères a-t-elle commencé ?

Il fait 51° en Inde : le réchauffement climatique s’accélère

Le réchauffement climatique est-il à l’origine des pluies intenses de ce printemps 2016 ?

Réchauffement climatique, un tiers de la Grande barrière de corail se meurt

L’accord signé à la COP 21 ne suffira pas à sauver la planète

 


Publié dans Climat, Comprendre pour Agir, Grennelle de l'environnement | 1 Commentaire »

CRCE – Le schéma régional de cohérence écologique

Posté par Joël le 6 septembre 2014

 

C’est la rentrée pour tout le monde !

Pour beaucoup, cette rentrée 2014 a sonné comme un départ incertain, avec un emploi du temps qui se révèlera bien moins confortable qu’annoncé. Quoi qu’il en soit, chacun reprend aussi ses activités extra-scolaires ou extra-professionnelles : vie associative, engagement dans la vie locale, sport ou lectures « sérieuses » (après de la lecture « détente » durant les vacances)…

 

Un dossier de plus de 1000 pages A4, assez technique, n’est pas facile à emporter sur la plage et ne ressemble pas non plus à un livre de chevet. Aussi, après la période estivale, je reprends cette lecture intéressante commencée en juillet : le schéma régional de cohérence écologique.

Je ne vous en ferai pas une analyse fastidieuse à lire sur écran, et même probablement pas un résumé, qui compte tenu de l’importance du sujet devrait logiquement comporter plusieurs pages.

Aussi, comme je l’ai déjà évoqué, je propose aujourd’hui quelques définitions sur ce sujet étudié « en hauts-lieux » mais qui pourra impacter notre environnement proche. Pour certains lecteurs de ce blog, les notions qui suivent ne sont qu’un rappel, mais après tout c’est la rentrée et on commence par des révisions !

 

La trame verte et bleue

Le principe de « trame verte et bleue » est une mesure phare du Grenelle Environnement dont l’objectif est d’enrayer le déclin de la biodiversité.

La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue). Elle constitue un outil d’aménagement durable du territoire et contribue à un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces, et au bon état écologique des masses d’eau.

Les continuités écologiques qui constituent la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

 

Les réservoirs de biodiversité

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces, dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie. Dans ces espaces, les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ils abritent des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations.

 

Les corridors écologiques

Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus (en « pas japonais ») ou paysagers.

Les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux peuvent ainsi être considérés à la fois comme des réservoirs de biodiversité et comme des corridors écologiques.

CRCE - Le schéma régional de cohérence écologique  dans Ce blog - son auteur reservoirs-biodiversite-et-corridors-ecologiques

 

Le décret No 2012-1492 du 27 décembre 2012 précise que :

La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique.

Afin d’assurer la cohérence nationale de la trame verte et bleue, le schéma régional de cohérence écologique prend en compte la nécessité de préserver les espèces, habitats et continuités écologiques d’importance nationale identifiés comme constituant des enjeux nationaux et transfrontaliers.

 

Le schéma régional de cohérence écologique

Le schéma régional de cohérence écologique, comporte notamment :

- un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale ;

- un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles comprennent ;

- un plan d’action stratégique ;

- un atlas cartographique ;

- un dispositif de suivi et d’évaluation ;

- un résumé non technique.

 

Le diagnostic du territoire régional porte sur :

- la biodiversité du territoire, en particulier les continuités écologiques identifiées à l’échelle régionale ;

- les interactions entre la biodiversité et les activités humaines.

 

Le schéma régional de cohérence écologique – trame verte et bleue (SRCE-TVB) du Nord-Pas-de-Calais a été arrêté par le préfet de région le 16 juillet 2014, après son approbation par le Conseil régional le 4 juillet 2014.

 

A lecture de ces informations, certains comprendrons pourquoi, quand on s’intéresse réellement aux problèmes environnementaux, décrypter des documents relatifs au CRCE peut être plus intéressant que regarder la télévision ou visionner une vidéo quelconque.

 

A lire ou à relire :

Le Grenelle de l’environnement vu de Beuvry

Trame verte et bleue, de quoi s’agit-il ?

 


 

Publié dans Ce blog - son auteur, Comprendre pour Agir, Eau, Ecologie, Grennelle de l'environnement, Le saviez-vous ?, Lexique | 2 Commentaires »

Lancement discret du BHNS à Beuvry

Posté par Joël le 16 juillet 2014

 

Depuis le samedi 14 juin 2008, (le lendemain de l’annonce officielle de lancement des études pour 2 lignes de tramway) je me documente sur le projet de transport en commun en site propre de Beuvry à Houdain.

Peu après l’ouverture de mon blog, j’ai mis en ligne 2 pages de liens, complétées régulièrement pendant plusieurs années.

Histoire des tramways et autres transports urbains

Bus à Haut Niveau de Service Houdain– Beuvry

 

L’option tramway fut d’abord envisagée. Mais le coût élevé pour une population concernée de quelques dizaines de milliers de personnes a fini par faire changer de direction les décideurs.

Fin 2010, ceux qui avaient vraiment étudié les différents aspects du projet de tramway se doutaient bien que ce projet là serait abandonné.

De nouvelles études ont été présentées lors de nouvelles réunions publiques (qui n’avaient pas intéressé davantage de personnes, sauf à l’approche de 2014). Le nouveau projet portait sur un moyen de transport en commun structurant moins coûteux que le tramway : le BHNS (Bus à Haut Niveau de Service).

Finalement, Beuvry a eut les honneurs des premières infrastructures d’une future ligne de bus en site propre. L’inauguration de ce tronçon a eut lieu mercredi dernier dans la matinée.

 

Est-ce parce que la population ne s’est pas intéressée réellement à ce sujet, ou pour des raisons que nous connaîtrons plus tard, l’inauguration du premier tronçon s’est déroulée en comité restreint un matin en milieu de semaine. Comme la plupart des salariés, je n’ai pu y assister.

S’il s’agissait d’un mariage la formule sur les invitations aurait pu être « dans la plus stricte intimité ».

Voir l’article de presse : Tadao inaugure son premier couloir de bus, entre l’hôpital et l’université

 


Publié dans Grennelle de l'environnement, Revue de presse, Transports | 1 Commentaire »

5e rapport du GIEC – Volume 1 – vu de Beuvry

Posté par Joël le 9 octobre 2013

6 ans après le 4ème rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), son président, le Docteur Rajendra Pachauri, a présenté, le vendredi 27 septembre 2013, le Volume 1 du 5e rapport d’évaluation :
« Changement climatique 2013 : les éléments scientifiques ».

Sa rédaction a impliqué des scientifiques auteurs du monde entier, dont 17 Français principalement du CNRS, du CEA, de Météo-France, du CNES et de différentes universités (notamment l’UPMC, l’UVSQ, l’UJF et l’UPS).

5e rapport du GIEC - Volume 1 - vu de Beuvry dans Climat skjermbilde_2015-10-30_kl._11.59.01_kopi

 

Très succinctement, que faut-il retenir ?

Comme précisé dans un premier article sur le sujet, ce premier volume comporte environ 1.400 pages, un résumé technique de 78 pages ainsi qu’un résumé pour « décideurs » de 22 pages ont été publiés.

Voici « un résumé du résumé » :

Dans son expertise, le groupe de travail I fait le point sur les observations des paramètres atmosphériques, océaniques et continentaux. Il conclut avec certitude que la température globale moyenne à la surface de la Terre (surfaces terrestres et océans confondus) a augmenté de 0,89 °C sur la période 1901-2012.

Non seulement, le GIEC confirme la tendance à la hausse du réchauffement global, mais il renforce ses certitudes sur le fait que l’activité humaine explique en grande partie ce bouleversement climatique.

 

Quel crédit accorder à ce rapport ?

Pour certains (on les appelle les « climato-sceptiques »), ce rapport se veut beaucoup trop alarmiste, comme les précédents.

Pourtant dans une étude publiée en février 2013 dans la revue « Global Environmental Change », une équipe d’historiens montrait que les prévisions commentées dans les quatre précédents rapports ont finalement toujours été en deçà de ce qu’il s’est réellement produit. Le GIEC aurait donc tendance à minimiser ses annoncent pour éviter la fronde des climato-sceptiques.

Des climato-sceptiques utilisent des arguments vaguement scientifiques pour justifier leur point de vue, allant jusqu’à mettre en cause le rôle des gaz à effet de serre dans le réchauffement.
D’autres rappellent que le climat a changé depuis des centaines de milliers d’années alternant périodes glaciaires et interglaciaires, et qu’un réchauffement de plus ne peut être la fin du monde.
Certains ont utilisé une erreur de calcul (reconnue d’ailleurs par le GIEC) dans le rapport de 2007 sur la rapidité de la fonte des glaces dans l’Himalaya.

 

Si le débat scientifique est une excellente chose, on peut se demander quelles sont les objectifs des détracteurs. On peut se demander également, si pour certains climato-sceptiques, ce n’est pas le travail du groupe III (mesures d’atténuation) qui leur pose problème. Les propositions faites par ce groupe à chaque rapport du GIEC sont forcément très contraignante pour notre mode de vie actuel. Enfin pourquoi des centaines de scientifiques du monde entier se ligueraient-ils pour alerter sans raison la population mondiale ?

 

Quelles sont les principales conclusions de ce premier volume ?

L’atmosphère et l’océan se sont réchauffés, l’étendue et le volume des neiges et glaces ont diminué et le niveau des mers s’est élevé, et les concentrations des gaz à effet de serre ont augmenté.
Les scientifiques du GIEC qualifient ces conclusions de « hautement probables à quasi-sûres ».

 

Le réchauffement

Chacune des 3 dernières décennies a été successivement plus chaude que toutes les précédentes depuis qu’on a des mesures systématiques (1850).
De plus, es 30 dernières années sont la période la plus chaude de l’hémisphère nord (températures moyennes de l’hémisphère) depuis au moins 1400 ans.
Le réchauffement océanique constitue l’essentiel de l’augmentation de la quantité d’énergie emmagasinée au sein du système climatique et représente plus de 90% de l’énergie accumulée entre 1971 et 2010.

Le réchauffement a provoqué une disparition massive de glace de la quasi-totalité des glaciers de montagne, des calottes polaires et de la partie pérenne de la banquise, ainsi que la diminution notable de la neige de printemps de l’hémisphère nord. Depuis le milieu du 19ème siècle, le niveau de la mer a monté à une vitesse supérieure à celle des 2 millénaires précédents.

En particulier, le niveau moyen des mers s’est élevé de 0,19 mètres au cours de la période 1901−2010.

Depuis le début des années 1970, la somme de la perte de masse des glaciers et de l’expansion thermique des océans due au réchauffement expliquent environ 75% de l’élévation du niveau moyen des mers.

 

Les gaz à effet de serre

Les concentrations de gaz à effet de serre ont atteint dans l’atmosphère des valeurs inconnues aussi loin qu’on sache remonter avec certitude (800.000 ans).
Elles ont augmenté de 40% depuis le début de l’ère industrielle, principalement du fait de l’utilisation des combustibles fossiles, mais aussi du fait du changement d’utilisation des sols.
L’océan a absorbé 30% du dioxyde de carbone d’origine fossile, ce qui a entraîné une acidification de ses eaux de surface.

De nouvelles émissions de gaz à effet de serre impliqueront une poursuite du réchauffement et des changements affectant toutes les composantes du système climatique.
Pour limiter le changement du climat il faudrait des réduire de manière importante et durable les émissions de gaz à effet de serre.
Même avec les hypothèses les plus optimistes sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la température moyenne à la surface de la Terre aura augmenté d’au moins 1,5°C à la fin du 21ème siècle.

 

Conséquences sur le cycle de l’eau

L’Océan global continuera à se réchauffer au cours du XXIe siècle. De la chaleur sera absorbée à la surface et pénètrera jusqu’à l’océan profond, affectant la circulation océanique.
Le niveau moyen des mers continuera à s’élever au cours du XXIe siècle.
La vitesse d’élévation du niveau des mers dépassera très probablement la vitesse observée sur la période 1971–2010.

Les changements concernant le cycle de l’eau ne seront pas uniformes. Le contraste de précipitation entre régions humides et régions sèches, et entre saisons humides et saisons sèches augmentera (avec peut-être des exceptions régionales).

 

Conséquences sur acidité de l’océan

Le changement climatique affectera les processus liés au cycle du carbone d’une manière qui accélèrera l’accroissement du CO2 atmosphérique (degré de confiance élevé). La poursuite de l’absorption de carbone par l’océan augmentera son acidification.

 

Irréversibilité du changement climatique

L’inertie du changement climatique est impressionnante (de l’ordre de plusieurs siècles).

Le total des émissions de CO2 cumulées déterminent principalement la moyenne globale du réchauffement en surface vers la fin du XXIe siècle et au-delà.

La plupart des caractéristiques du changement climatique persisteront pendant plusieurs siècles même si les émissions de CO2 sont arrêtées.

 réchauffement climatique

Pourquoi s’intéresser à ce sujet ?

Les habitués de ce blog se souviennent que j’ai à plusieurs reprises écrit des articles sur l’eau.
Pour en arriver à comprendre les problèmes liés à l’eau en particulier ceux liés à l’eutrophisation, j’ai fait quelques rappels sur le cycle de l’eau.

Parmi les conclusions du GIEC on peut notamment retenir que le cycle global de l’eau est modifié, les neiges et glaces fondent de plus en plus vite, le niveau moyen des océans augmente, l’acidification des océans augmente.

Il est donc logique quand on s’intéresse aux problèmes de pollution des eaux de s’intéresser également au réchauffement climatique et en particulier aux conséquences sur le cycle de l’eau, lequel est déterminant dans l’équilibre des milieux humides.

Image de prévisualisation YouTube


Pour les anglophones : Résumé à l’attention des décideurs dans sa version originale en anglais sur le site du GIEC

 


Publié dans Climat, Comprendre pour Agir, Eau, Ecologie, Géographie, Grennelle de l'environnement | Pas de Commentaire »

Où circulent les bus à haut niveau de service ?

Posté par Joël le 1 juillet 2013

Après avoir abandonné l’ambitieux projet initial de tramway, une nouvelle étude est faite sur le bus à haut niveau de service. L’un des points de départ de la réflexion sur l’intérêt de mettre en place un BHNS est l’observation des réseaux existants.

Si sur votre lieu de vacances, il existe ce type de bus, ce sera l’occasion pour vous de découvrir ce moyen de transport avant qu’il n’arrive à Beuvry !

 

Les Lianes (lignes à niveau élevé de service)

Lorsque l’on parle de réseau de transport urbain, le centre ville n’est pas toujours le lieu de destination principale.

Les Lianes desservent les corridors les plus fréquentés tels que les grands équipements (centre commerciaux, CHU, campus universitaires), les grands quartiers d’habitat, les marchés… mais aussi les centres villes.

 

Liste des bus à haut niveau de service en France

En service

Chalon-sur-Saône : BHNS Flash

Clermont-Ferrand : T2C Ligne B

Dijon : Lianes

Douai : Évéole (Système guidé, « mélange » entre le tramway et le Bus)

Évry : Première ligne de France (1975)

Île-de-France : TVM (depuis 1993), T Zen 1 (depuis 2011), ligne 393 (depuis 2011)

La Rochelle : La ligne ILLICO (3) (exploitée Yélo)

Lille : le réseau de Lianes

Lorient : Tronc commun Triskell

Lyon : C1, C2, C3

Maubeuge : lignes « BusWay » du réseau Stibus

Nantes : le BusWay (ligne 4), le Chronobus (4 lignes en service, 6 autres en projet)

Rouen : 3 lignes TEOR

Saint-Nazaire : Hélyce

Toulouse : BHNS de Toulouse

 

En construction

Belfort : BHNS Optymo 2

Metz : BHNS Mettis

Marseille : BHNS de Marseille

Montbéliard : Caden’Cité (début travaux 2013)

Mulhouse : BHNS de Mulhouse

Nancy : le Stanway (ligne 2 de TCSP)

Poitiers : BHNS

Saint-Brieuc : BHNS

Strasbourg : Ligne G (Gare Centrale <> Espace Européen de l’Entreprise)

 

 

 

Publié dans Comprendre pour Agir, Grennelle de l'environnement, Transports | Pas de Commentaire »

Le projet de bus à haut niveau de service revient dans l’actualité

Posté par Joël le 26 juin 2013

 

Depuis plus de 5 ans le projet d’un transport en commun « en site propre » impactant Beuvry est connu du grand public.

Cependant, le sujet est encore plus ancien puisque dès 2004 Artois Comm. avait co-financé une étude avec les agglomérations de Lens-Liévin et d’Hénin-Carvin pour construire des lignes de transport en commun. A l’époque 8 axes structurants et leurs variantes ont été définis.

En 2006, 2 axes ont été retenus : Beuvry – Béthune – Bruay-la-Buissière d’une part et Liévin – Hénin-Beaumont d’autre part.

Le vendredi 13 juin 2008, le syndicat mixte des transports (autorité organisatrice de transport de Lens-Hénin-Béthune-Nœux) a présenté son projet de tramway sur ces 2 axes.

Des études plus approfondies ont commencé, des réunions de présentation à la population ont été organisées (avec bien peu de personnes intéressées).

Finalement, le 30 novembre 2012, le journal « La voix du nord » annonçait « Artois Comm. enterre le tramway et remet à plat tout le projet ». Il est maintenant question de BHNS (bus à haut niveau de service).

En mars 2013 ce nouveau projet a été présenté dans les communes concernées.

Ce fut pour certaines personnes l’occasion de découvrir ce dossier de transport en commun en site propre dont l’origine remontait pourtant à presque une décennie !

 

Je me suis penché sur le sujet dès l’annonce officielle du projet en juin 2008 (certains élus locaux devaient en principe être informés et intéressés au sujet depuis plus longtemps). Ce dossier (comme d’autres) a fait l’objet d’un certains nombre d’articles dès l’ouverture de mon blog.

Comme je l’ai expliqué aux personnes qui ont pris la peine de me lire ou de m’écouter, j’ai fortement diminué le temps passé sur ce blog depuis mars 2011 pour les motifs personnels qu’elles connaissent maintenant.

J’ai repris un peu cette activité à l’occasion de ce changement de cap sur ce projet de transport en commun.

Prochainement je publierai la suite de mon travail préparé en mars sur le BHNS.

 

Publié dans Ce blog - son auteur, Comprendre pour Agir, Grennelle de l'environnement, Transports | Pas de Commentaire »

Présentation du projet de BHNS Beuvry – Béthune – Bruay – Houdain

Posté par Joël le 24 mars 2013

 

La réunion de présentation qui s’est déroulée à Beuvry le jeudi 14 mars 2013 reprenait essentiellement les informations déjà disponibles sur différents médias. Comme je l’ai expliqué ici, je ne me suis donc pas pressé pour faire ce petit compte rendu.

 

Qu’a-t-on appris de plus ?

 

Fréquence et amplitude

Dans un précédent article j’ai donné des ordres de grandeurs relevées sur les BHNS de service en circulation en France, il n’y a donc pas de grande surprise dans ce qui a été annoncé.

Les fréquences de circulation envisagées seraient d’un bus toutes les 6 à 12 minutes en heure de pointe et 10 à 20 minutes en heures creuses.

Les bus circuleraient entre 5H00 et 23H00. Des réflexions pourraient être menées pour un retour après « la dernière séance » le week-end.

heure en retard

 

Le matériel roulant

Le matériel choisi serait des bus articulés à un seul soufflet, alors que certains éléments de communication laissaient entendre qu’il s’agirait de bus à 2 soufflets (de l’ordre de 18m de long), plus long et posant davantage de difficultés de manœuvre.

Une piste de réflexion sur la motorisation a été ouverte. Les bus pourraient être des véhicules hybrides (diesel-électrique) ou peut-être au gaz. Mais rien n’est encore décidé.

bus articulé beuvry béthune fouquière bruay houdain

Quelques chiffres

43 stations réparties sur 27 km de ligne.

23 véhicules sont nécessaires pour respecter les fréquences définies ci-dessus.

La fréquentation (estimée par les décideurs) serait de 9.300 voyages par jour.

 

Quant au montant des investissements, il s’agit d’une estimation et on nous a bien précisé, lors de la présentation, « il faut rester prudent » sur le montant annoncé de 235 millions d’euros. Si toutes les personnes raisonnables sont d’accord sur le principe même du développement du transport en commun, c’est justement le coût rapporté à la population qui pose encore quelques interrogations.

 chiffres bus articulé beuvry béthune fouquière bruay houdain

La vraie nouvelle de la soirée : des travaux pourraient commencer très prochainement.

Et cette première tranche concernerait justement la ville de Beuvry, plus exactement le secteur de l’hôpital.

 

Certains s’inquiétaient déjà :

Et si le projet échouait comme le projet de tramway, ces travaux ne serviraient à rien ?

Comme je l’ai déjà écrit, il est intéressant de se documenter un peu avant de se rendre à ce type de réunion.

 

Voici donc quelques rappels ou informations pour ceux qui ont pris le train en marche :

D’abord, le TCSP peut être total ou partiel. C’est-à-dire que des aménagements peuvent exister uniquement sur une partie de la ligne.

De plus un TCSP, pour les bus non guidés, s’apparente davantage à un couloir de circulation réservé avec des aménagements qu’à une grosse infrastructure pour transports guidés (tram, métro, train, ou prototype de busway guidé comme à Douai).

Enfin, si le matériel circulant sur une Ligne à Haut Niveau de Service est bien souvent spécifique, surtout pour des raisons de confort, d’accès aux personnes à mobilité réduite et aussi pour donner une image de dynamisme économique ou touristique, il peut très bien s’agir de bus « normaux ».

Rien ne s’oppose donc sur le principe à ce qu’une partie de la ligne soit aménagée sans que le reste le soit immédiatement. Lorsque ce choix est fait d’entamer en partie les travaux, il parait même logique de commencer par une extrémité de la ligne.

 

Une première tranche de travaux non suivie de l’aboutissement du projet n’aurait rien de catastrophique d’un point de vue technique.

Comme pour l’ensemble du projet, ce qui peut vraiment poser problème, c’est le montant des investissements compte tenu la population concernée.

 travaux beuvry 62

 

Des craintes sur l’espace nécessaire à l’implantation des TCSP ont été formulées. Mais pour les quelques personnes qui s’étaient déjà intéressées au projet de tramway, il n’y a pas de nouveauté. L’emprise d’une ligne tramway est au moins aussi importante.

 

A suivre donc…

 

Voir le dossier : Le Tramway de Beuvry à Houdain – BHNS

 

Publié dans Comprendre pour Agir, Grennelle de l'environnement, Transports | 3 Commentaires »

Qu’est-ce qu’un BHNS (bus à haut niveau de service) ?

Posté par Joël le 14 mars 2013

 

Avant de consulter le dossier public ou de se rendre à l’une des réunions publiques, il peut être intéressant d’arriver avec quelques informations basiques.

Avant d’être un produit, le bus à haut niveau de service est d’abord un concept.

 

Un concept récent ?

Le terme BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) n’est pas si nouveau que cela puisqu’il fut employé en France dans les années 1990 pour désigner :

des lignes de bus à très grande fréquence (5 à 10 mn en heures pleines et moins de 15mn en heures creuses) ;

une amplitude horaire élevée (souvent 5h30 – 0h30) ;

des aménagements de voirie ;

des priorités aux carrefours, voire même des feux de signalisation de type « tramway ».

 

TCSP

Comme le tramway ou le train, le BHNS est un Transport en Commun en Site Propre. Le « site propre » est d’ailleurs un élément déterminant de la réussite du BHNS. Un TCSP comprend :

une plateforme réservée à la circulation des transports publics garantissant rapidité et fiabilité ;

la priorité aux intersections avec les autres modes de transport (feux, passage à niveau pour les trains) ;

des aménagements : revêtements, requalification des espaces publics, mobilier urbain, etc. ;

des véhicules attractifs et confortables ;

un système d’information en temps réel des voyageurs aux stations.

 

Le matériel roulant

Les bus à haut niveau de service se distinguent souvent par leur look futuriste. De loin on pourrait les confondre avec un tramway. Mais comme il a été précisé plusieurs fois sur ce blog, le BHNS n’est pas un tram.

En l’état actuel, les BHNS se répartissent entre 3 types de véhicules :

un bus standard de 13,50 mètres d’une capacité de 80 places (Triskell de Lorient, Maubeuge, Toulouse…)

un bus articulé de 18,75 mètres d’une capacité de 120 places (Citaro de Nantes, Agora de Rouen, Agora L du TVM, Cristalis de Lyon…).

un véhicule bi-articulé de 24,50 mètres d’une capacité de 150 places (TVR de Caen et de Nancy…).

 

Avantages du Bus à Haut Niveau de Service

Les systèmes BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) sont flexibles, spécialisés dans le transport urbain routier (ce ne sont donc pas des tramways) et apportent une réponse face à une circulation dense, des systèmes de transports publics surchargés et la pollution de l’environnement.

En France, il répond actuellement au besoin de transport de 20.000 à 50.000 passagers par jour, contre généralement 100.000, voire beaucoup plus pour un tramway.

 

Oui mais…

Si le BHNS coûte globalement un tiers moins cher que le tramway pour une distance égale, c’est quand même bien plus cher qu’un bus « normal ». Le coût dépend du modèle de bus acheté et des aménagements de la voirie.

 

Conclusion

Le BHNS associe donc les avantages du bus (légèreté, agilité) à ceux des transports en commun en site propre (vitesse, régularité, ponctualité).

Ce système présente des qualités de performance et de confort proches de celles du transport par rail, aussi efficace qu’un métro en terme de fréquence et moins coûteux à mettre en place.

Naturellement le coût important doit être à prendre en compte en fonction du potentiel de voyageurs.

 

Voir également :

TCSP : transport en commun en site propre

Busway, bus à succès : pourquoi pas dans le Pas-de-Calais ?

 

Publié dans Comprendre pour Agir, Grennelle de l'environnement, Transports | Pas de Commentaire »

BHNS (bus à haut niveau de service) Beuvry Béthune Bruay Houdain, et plus ?

Posté par Joël le 10 mars 2013

 

Du changement !

L’ancien* projet de transport en commun « structurant » concernant la ville de Beuvry est passé du tramway au BHNS (bus à haut niveau de service).

Ce projet est donc revu à la baisse en termes d’infrastructures, mais il pourrait être revu à la hausse en termes de zones desservies.

En effet, il est envisagé d’ajouter à la ligne initiale Houdain-Bruay-Béthune-Beuvry deux branches destinées à desservir :

au nord de Béthune, la zone Washington ;

à l’est de Bruay, la zone de Ruitz et Barlin.

De plus, côté Beuvry le projet de tramway s’arrêtait pour des raisons évidentes d’emprise des infrastructures au niveau de l’hôpital. Le nouveau projet de BHNS devrait pouvoir avancer, un peu, dans la commune.

 

Mais pourquoi ce moyen de transport ne traverserait-il pas toute la commune ?

Á l’approche d’échéances importantes, ceux qui s’intéressent soudainement au sujet diront que c’est pour favoriser un quartier plutôt qu’un autre. Une fois encore, il suffit de réfléchir quelques instants, en comparant l’encombrement du matériel envisagé à la largeur des chaussées du centre ville, pour comprendre que, comme pour le projet de tramway, les contraintes sont purement techniques.

Notons quand même que le BHNS est un concept global reposant davantage sur les infrastructures, les règles de priorités et les fréquences de circulation que sur le type de véhicule. Le matériel roulant choisi par les agglomérations n’est pas toujours aussi encombrant que celui envisagé dans le projet qui nous concerne.

Le BHNS de Chalon sur Saône BHNS (bus à haut niveau de service) Beuvry Béthune Bruay Houdain, et plus ? dans Comprendre pour Agir 121008084844431149

 

Le BHNS de Larochelle 2eme_actu_bhns 2013 dans Grennelle de l'environnement

 

Le choix du bus articulé n’est donc pas directement lié au BHNS. On a d’ailleurs vu depuis déjà de nombreuses années dans le Béthunois, des bus articulés circulant sur les chaussées classiques.

 

Quand verra-t-on ce nouveau transport en commun à Beuvry ?

D’après ce que l’on a pu lire dans la presse le 11 décembre 2012, les travaux de la première ligne en site propre, entre Beuvry et Houdain, devraient être lancés rapidement, pour une mise en service en 2018 au plus tôt.

Mais souvenons-nous qu’en 2008 on nous annonçait que le tramway devait circuler à partir de 2013-2014.

 

Comment en savoir plus ?

Concernant ce nouveau projet, le SMT organise une nouvelle série de réunions publiques (pour les communes de Beuvry et Verquigneul, 14 mars à 19h00, salle Bérégovoy à Beuvry). Les premières réunions concernant le tramway n’avaient pas attiré beaucoup de monde à Beuvry, mais 2014 n’est plus très loin, et certaines personnes se montreront peut-être à nouveau intéressées par l’avenir de la commune.

 

* L’idée est née quand même en 2006, et les axes ont été officiellement annoncés le 13 juin 2008, date à laquelle j’ai commencé à m’intéresser au sujet.

 

Publié dans Comprendre pour Agir, Grennelle de l'environnement, Quoi de neuf ?, Transports | 1 Commentaire »

123
 

"rat"(nimalerie)," rat"mate... |
Logiciels à télécharger |
plusdotage |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | promos viandes
| actuplanet
| chlochlodu77