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29 mai 1346 : le premier code forestier

Posté par Joël le 29 mai 2016

 

Comme chacun d’entre vous sans doute, j’ai plusieurs centres d’intérêts, dont certains se retrouvent de temps en temps sur ce blog. Parmi ces centres d’intérêts, sous le savez, il y a nature et l’Histoire. Aujourd’hui, je vous parlerai des deux à la fois.

Quel rapport entre les deux me direz-vous ?
La Forêt !
En effet, la législation forestière française plonge ses racines dans l’histoire…

À partir du XIVème siècle, on voit apparaître une grande quantité d’édits et d’ordonnances qui réglementent d’abord l’exploitation des forêts royales, puis celle de toutes les forêts du royaume.

Déjà en 1291, Philippe le Bel créa la première administration des eaux et forêts.

Le 29 mai 1346, Philippe VI instaure le premier Code forestier avec l’ordonnance de Brunoy.

Bien plus tard, en 1669, une ordonnance de Colbert visera à assurer la conservation de la ressource forestière en définissant de véritables principes de gestion.

Mais avant de poursuivre, et comme nous sommes le 29 mai, je vous propose un petit zoom sur une ordonnance royale signée il y a exactement 670 ans.

L’Ordonnance de Brunoy : les prémices d’une réflexion sur la durabilité des ressources forestières

La « Charte des eaux et forêts » ou « Ordonnance de Brunoy » est la première réglementation forestière en langue française connue. Elle est considérée par les historiens comme la première forme de protection de l’espace naturel. Cette ordonnance royale survient après une longue phase de croissance économique, qui a conduit à d’importants défrichements et à la surexploitation de la forêt.

Elle fut édictée le 29 mai 1346 par Philippe VI de Valois dans son château de Brunoy, en forêt de Sénart (1). Le roi de France décide de ne plus accorder de droits d’usage (2) dans les forêts du domaine royal.

philippe VI

L’idée est de préserver les ressources forestières, notamment dans son article 4 :
«  les maîtres des eaux et forêts enquerront et visiteront toutes les forez et bois et feront les ventes qui y sont, en regard de ce que lesdites forez se puissent perpétuellement soustenir en bon estat ».

L’ordonnance prescrit par ailleurs une planification des prélèvements.

Quelques autres dates qui ont marqué la législation forestière française.

Malgré ce premier code forestier de 1346, en 1520, la forêt ne représente plus que 25 % du territoire national. Au XVIIe siècle, Colbert et Louis XIV ont besoin de bois pour les constructions de maisons et de bateaux.

Ainsi, de 1661 à 1669, un nouveau code est élaboré visant à réorganiser l’exploitation sylvicole et en assurer la pérennité. L’Ordonnance de 1669 « sur le fait des Eaux et Forêts », rédigée sous l’impulsion de Colbert, vise à protéger et restaurer les ressources forestières.

29 mai 1346 : le premier code forestier dans Ce blog - son auteur code-1827

En 1827 la France se dote d’un nouveau Code forestier (la forêt ne représente plus que 16% du territoire).

Durant le 20ième siècle de nombreuses dispositions viennent améliorer la préservation des espaces boisés, notamment avec la création des divers organismes comme l’ONF et deux refontes importantes du Code forestier (1952 et 1979).

En 1963, une gestion prévoyante et raisonnée est imposée à la forêt privée par le biais des « Plans simples de gestion » dont l’obligation, initialement fixée aux forêts de plus de 25 ha, sera étendue par la loi d’orientation forestière en 2001 à celles de plus de 10 ha.

Suite à Adoption de la loi d’orientation sur la forêt en 2011, le nouveau code forestier est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Sur le fond, peu de changements ont eu lieu. Ceux-ci concernent notamment la défense des forêts contre l’incendie et la définition des infractions forestières. Sur la forme, il a été simplifié pour apporter une plus grande lisibilité.

 

Relire aussi :

Le reboisement en France vu de Beuvry

Des Forêts et des Hommes

La déforestation : l’exemple de Brocéliande

Rétrospective 2011 : Année internationale des forêts

La France refond son code forestier

Festival de l’arbre à Beuvry

 

Notes :

(1) Brunoy se situe à vingt et un kilomètres au sud-est de Paris dans le département de l’Essonne.

(2) Le droit d’usage désigne le plus souvent les droits d’une communauté villageoise de prendre du bois ou de faire paître le bétail dans une forêt seigneuriale.


Publié dans Ce blog - son auteur, Ephéméride, Forêt, Histoire | Pas de Commentaires »

La France refond son code forestier

Posté par Joël le 8 février 2012

L’année internationale des forêts (2011) était une année de sensibilisation aux problèmes des arbres en général et de la déforestation en particulier.

Mais comme on l’a vu, le sujet reste important les années suivantes.

Ainsi, l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 a attiré mon attention. Elle correspond à la refonte de son code forestier.

 

Pourquoi un tel article sur un blog de Beuvry ?

Beuvry a connu une grande manifestation en mai 2011 sur le thème de la forêt.

La ville voit enfin son espace boisé s’agrandir sensiblement.

Autant dire que ce sujet a bien sa place sur ce blog.

En prenant un peu de temps pour lire ce qui suit, vous verrez que cette ordonnance n° 2012-92 peut tous nous intéresser.

 

Origine de cette refonte du code forestier

Le Code forestier existe depuis 1827 (voir mon article sur le reboisement). Après deux refontes anciennes, en 1952 puis en 1979, il est à nouveau apparu que les réformes survenues au fil du temps rendaient peu lisible et complexe le code tel qu’il existait.

L’article 69 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche avait habilité le Gouvernement à réformer par ordonnance le Code forestier.

 

Que contient la nouvelle mouture du Code Forestier ?

Peu de changement sur le fond, mais des modifications tout de même :

La législation concernant la défense de la forêt contre l’incendie est renforcée.

Les sanctions pénales et administratives sont harmonisées et simplifiées.

Des dispositions visant à favoriser le remembrement forestier sont créées et intégrées dans le Code.

 

Ce nouveau plan est plus clair et plus simple

Le livre Ier comprend les dispositions communes, applicables indépendamment du régime de propriété, relatives notamment à la gestion durable en matière forestière, à la défense des forêts contre l’incendie ou au rôle de protection des forêts.

Le livre II traite du régime forestier, dont relèvent les bois et forêts de l’Etat, des collectivités locales et de certaines personnes morales, auxquels des règles spécifiques de délimitation, d’aménagement et d’exploitation sont applicables, et dont la mise en œuvre est assurée par l’Office national des forêts.

Le livre III est consacré aux règles qui régissent les bois et forêts des particuliers.

 

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012 au plus tard.

 

Quelques notions à retenir en tant que simples citoyens que nous sommes :

Obligations des propriétaires en matière de lutte contre l’incendie

Objectif : Clarifier les obligations auxquelles sont soumis les propriétaires en cas de superposition d’obligations différentes sur une même parcelle ; faciliter l’adaptation aux réalités locales des modalités d’exécution de certaines mesures de prévention ; favoriser l’information sur les obligations en matière de débroussaillement…

 

Définition de « l’infraction forestière »

Objectif : Harmoniser, clarifier, moderniser et simplifier les dispositions relatives aux agents chargés de procéder aux contrôles administratifs et à la constatation des infractions (y compris en modifiant la liste de ces agents et l’étendue de leurs pouvoirs et en réformant, supprimant ou instaurant les sanctions encourues).

 

Pour la première fois une définition « l’infraction forestière » est clairement donnée.

Elle recouvre non seulement les infractions au code forestier mais aussi certaines infractions en matière de dépôts d’ordures ou de stationnement, lorsqu’elles sont commises dans les bois et forêts. De même que les contraventions aux arrêtés de police municipale destinés à prévenir les incendies, les éboulements ou la divagation des animaux dangereux.

 

Les conditions d’application des amendes forfaitaires sont aussi précisées

L’ordonnance prévoit également la possibilité de prononcer des « sanctions-réparation ».

 

Pour en savoir plus :

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

Le reboisement en France vu de Beuvry

 


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