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29 mai 1346 : le premier code forestier

Posté par Joël le 29 mai 2016

 

Comme chacun d’entre vous sans doute, j’ai plusieurs centres d’intérêts, dont certains se retrouvent de temps en temps sur ce blog. Parmi ces centres d’intérêts, sous le savez, il y a nature et l’Histoire. Aujourd’hui, je vous parlerai des deux à la fois.

Quel rapport entre les deux me direz-vous ?
La Forêt !
En effet, la législation forestière française plonge ses racines dans l’histoire…

À partir du XIVème siècle, on voit apparaître une grande quantité d’édits et d’ordonnances qui réglementent d’abord l’exploitation des forêts royales, puis celle de toutes les forêts du royaume.

Déjà en 1291, Philippe le Bel créa la première administration des eaux et forêts.

Le 29 mai 1346, Philippe VI instaure le premier Code forestier avec l’ordonnance de Brunoy.

Bien plus tard, en 1669, une ordonnance de Colbert visera à assurer la conservation de la ressource forestière en définissant de véritables principes de gestion.

Mais avant de poursuivre, et comme nous sommes le 29 mai, je vous propose un petit zoom sur une ordonnance royale signée il y a exactement 670 ans.

L’Ordonnance de Brunoy : les prémices d’une réflexion sur la durabilité des ressources forestières

La « Charte des eaux et forêts » ou « Ordonnance de Brunoy » est la première réglementation forestière en langue française connue. Elle est considérée par les historiens comme la première forme de protection de l’espace naturel. Cette ordonnance royale survient après une longue phase de croissance économique, qui a conduit à d’importants défrichements et à la surexploitation de la forêt.

Elle fut édictée le 29 mai 1346 par Philippe VI de Valois dans son château de Brunoy, en forêt de Sénart (1). Le roi de France décide de ne plus accorder de droits d’usage (2) dans les forêts du domaine royal.

philippe VI

L’idée est de préserver les ressources forestières, notamment dans son article 4 :
«  les maîtres des eaux et forêts enquerront et visiteront toutes les forez et bois et feront les ventes qui y sont, en regard de ce que lesdites forez se puissent perpétuellement soustenir en bon estat ».

L’ordonnance prescrit par ailleurs une planification des prélèvements.

Quelques autres dates qui ont marqué la législation forestière française.

Malgré ce premier code forestier de 1346, en 1520, la forêt ne représente plus que 25 % du territoire national. Au XVIIe siècle, Colbert et Louis XIV ont besoin de bois pour les constructions de maisons et de bateaux.

Ainsi, de 1661 à 1669, un nouveau code est élaboré visant à réorganiser l’exploitation sylvicole et en assurer la pérennité. L’Ordonnance de 1669 « sur le fait des Eaux et Forêts », rédigée sous l’impulsion de Colbert, vise à protéger et restaurer les ressources forestières.

29 mai 1346 : le premier code forestier dans Ce blog - son auteur code-1827

En 1827 la France se dote d’un nouveau Code forestier (la forêt ne représente plus que 16% du territoire).

Durant le 20ième siècle de nombreuses dispositions viennent améliorer la préservation des espaces boisés, notamment avec la création des divers organismes comme l’ONF et deux refontes importantes du Code forestier (1952 et 1979).

En 1963, une gestion prévoyante et raisonnée est imposée à la forêt privée par le biais des « Plans simples de gestion » dont l’obligation, initialement fixée aux forêts de plus de 25 ha, sera étendue par la loi d’orientation forestière en 2001 à celles de plus de 10 ha.

Suite à Adoption de la loi d’orientation sur la forêt en 2011, le nouveau code forestier est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Sur le fond, peu de changements ont eu lieu. Ceux-ci concernent notamment la défense des forêts contre l’incendie et la définition des infractions forestières. Sur la forme, il a été simplifié pour apporter une plus grande lisibilité.

 

Relire aussi :

Le reboisement en France vu de Beuvry

Des Forêts et des Hommes

La déforestation : l’exemple de Brocéliande

Rétrospective 2011 : Année internationale des forêts

La France refond son code forestier

Festival de l’arbre à Beuvry

 

Notes :

(1) Brunoy se situe à vingt et un kilomètres au sud-est de Paris dans le département de l’Essonne.

(2) Le droit d’usage désigne le plus souvent les droits d’une communauté villageoise de prendre du bois ou de faire paître le bétail dans une forêt seigneuriale.


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Et si on harmonisait le tri des déchets ?

Posté par Joël le 8 août 2012

 

Pour ceux qui ont la chance de voyager un peu en France, vous avez pu constater que le tri des déchets ne se fait pas de manière uniforme.

 

Bac bleu pour les déchets plastiques et jaune pour les papiers dans une commune ou inversement ailleurs.

Bac jaune pour les matières recyclables (papier, carton, plastiques, conserves,..) bac gris pour le reste des déchets ménagers et collectes des déchets « verts » séparée chez nous.

Certaines communautés de communes ne recyclent pas les boites de conserves, d’autres collectent le verre à domicile, d’autres encore ont un système de tri encore plus complexe que ceux cités plus hauts (avec parfois 4 ou bacs)…

Bref, on s’y perd !

 Et si on harmonisait le tri des déchets ? dans Comprendre pour Agir tri-selectif-2-source_q7d

« Le tri c’est facile ! » annoncent la plupart des lieux de collectes sélectives de France.

Ce n’est pas très compliqué, mais une véritable harmonisation ferait de cet acte quotidien un véritable jeu d’enfants.

Pour le moment, c’est encore un peu le casse-tête chinois.

 

Et le décret paru au Journal officiel du 2 mars dernier ne devrait pas améliorer réellement les choses selon les spécialistes. Il se limite à fixer la liste des déchets d’emballages devant faire l’objet d’une collecte séparée avant le 1er janvier 2015.

Pour l’harmonisation des consignes de tri des déchets d’emballages il faudra sans doute encore patienter.

 

En attendant, n’oublions pas qu’avant de trier les déchets, il vaut mieux avoir le réflexe de produire moins de déchets.

C’est l’objet de la semaine Européenne de réduction des déchets qui déroule chaque année fin novembre.

La SERD aura lieu cette année du 17 au 25 novembre.

 

Voir les informations concernant la SERD 2011 à Beuvry

 

 

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17 avril 1861 : acte de naissance du canal de Beuvry

Posté par Joël le 17 avril 2012

 

Comme je l’ai rappelé dans un article récent, un décret impérial en date du 17 avril 1861 a permis à la Compagnie des mines de Nœux (dépendant de la Compagnie de la Vicoigne) de construire un canal entre Nœux et le canal d’Aire à la Bassée (Celui-ci s’est finalement limité à Beuvry, le transport de la houille en Nœux et Beuvry s’effectuant par train).

 

Canal de navigation entre Nœux et le canal d’Aire à la Bassée (Pas-de-Calais) — Concession.

Décret impérial qui fait concession, à la compagnie houillère de Vicoigne, d’un canal de navigation à ouvrir entre Nœux et le canal d’Aire à la Bassée.

 

Napoléon, etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics ;
Vu la demande formée par le sieur Boitelle, au nom de la compagnie houillère de Vicoigne, à l’effet d’obtenir, par voie de concession, l’autorisation d’établir un canal de navigation entre le village de Nœux et le canal d’Aire à la Bassée ;

Vu les pièces du projet présenté, ainsi que les pièces de l’enquête à laquelle elles ont été soumises ;

Vu l’avis en forme d’arrêté du préfet du Pas-de-Calais, en date du 4 juin 1856 ;

Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date des 8 octobre 1855, 2 juillet, 8 octobre et 17 décembre 1856, et 5 janvier 1861 ;

Vu l’adhésion donnée par le délégué de la compagnie, au nom qu’il agit, au cahier des charges préparé par l’administration ;

Vu la délibération, en date du 23 mars 1857, de la commission mixte des travaux publics ;

Vu la loi du 3 mai 1841 ;

Vu le sénatus-consulte du 25 décembre 1852, article 4 ;

Notre conseil d’état entendu, avons décrété :

Il est fait concession à la compagnie houillère de Vicoigne d’un canal de navigation à ouvrir entre Nœux et le canal d’Aire à la Bassée, au hameau de Gorres, aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé, le 17 avril 1861, par notre ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics.

Ledit cahier des charges restera annexé au présent décret.

 

Le cahier des charges pour la concession du canal de navigation entre Nœux et le canal d’Aire à la Bassée était composé de 36 articles répartis en 5 parties :

Titre Premier. — Tracé et construction du canal.

Titre II. — Entretien et exploitation.

Titre III. — Durée, rachat et déchéance de la concession.

Titre IV. — Taxes et conditions relatives au transport des marchandises.

Titre V. — Clauses diverses.

L’article 6 stipulait que « La compagnie pourra alimenter le canal au moyen des sources des marais supérieurs de Beuvry, et, au besoin, à l’aide des eaux de la Loisne. Il lui est interdit d’y jeter ou d’y laisser jeter, sous quelque prétexte que ce soit, des eaux malsaines. »

 

 


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La gestion des déchets ménagers, vue de Beuvry

Posté par Joël le 4 mars 2012

 

Depuis sa création, la branche éco-citoyenne de l’association beuvrygeoise « Les Albrans » s’intéresse à la réduction des déchets.

Après la réflexion sur le dernier décret concernant les emballages, cette branche éco-citoyenne vient de publier un nouveau travail pédagogique sur le sujet :

La gestion des déchets, de quoi s’agit-il ?

Qui peut intervenir pour réduire les déchets ?

Au niveau des autorités, quelles sont les mesures actuelles et futures ?

 

Voir l’article sur le blog des Albrans

albrans beuvry 62660

Le « meilleur » déchet est celui qu’on n’a pas produit.

Si le tri des déchets est indispensable, pensons en premier lieu à réduire le volume des déchets, il suffit par exemple de :

Se demander, lors de l’acte d’achat, si le produit envisagé est indispensable.

Se demander si, par hasard, l’on ne pourrait pas emprunter, louer ou partager cet objet/produit plutôt que de l’acheter.

Acheter des appareils de qualité qui dureront longtemps

Remplacer un objet jetable (lingette, appareil photo, vaisselle en carton…) par un autre qui dure plus longtemps.

Éviter les produits trop emballés. Leur préférer des recharges, des grands formats ou des produits vendus en vrac.

Éviter les portions individuelles.

Utiliser un cabas ou un caddie pour les courses et refuser ainsi les sacs plastiques

Placer la nourriture dans des boites en plastique au lieu de l’emballer dans du papier aluminium.

Pour les pique-niques, utiliser des boites en plastique, des gourdes et des couverts lavables.

Utiliser des éponges (pour nettoyer) et des serviettes ou des torchons (pour essuyer) à la place de l’essuie-tout.

Boire de l’eau du robinet plutôt que de l’eau en bouteille.

Refuser les publicités par une affiche sur sa boite aux lettres…

Surveiller les dates de péremption des aliments…

http://beuvry62croquis.unblog.fr/files/2010/10/logofrancaissanstitre.jpg

Les interrogations et actions dans ce domaine ne sont pas nouvelles :

Articles à relire :

Relire par exemple : Réduire, Réutiliser, Recycler.

Il est arrivé !

Semaine du développement durable vu de Beuvry

Association des croqueurs de pommes recherche des bouteilles vides

Collecte de bouchons en plastique et en liège à Beuvry

Actions labellisées par l’ADEME :

Samedi 27 Novembre 2010 : Semaine Européenne de réduction des déchets à Beuvry

Samedi 19 Novembre 2011 : Ensemble, redonnons vie à nos déchets – 2e édition

 


 

 

 

Publié dans Comprendre pour Agir, Ecologie, Les Albrans | Pas de Commentaire »

 

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